J.O. 126 du 1 juin 2005
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Arrêté du 27 mai 2005 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants du tribunal supérieur d'appel et du tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte
NOR : JUSB0510319A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2005 :
Sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur du tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte :
En qualité de titulaires :
M. Gérard de Villele ;
M. Nourdine Hamada.
En qualité de suppléants, en cas d'empêchement ou d'absence de M. Gérard de Villele :
Mme Annie Grimaux, épouse Carré ;
M. Pierre Baubet.
En qualité de suppléants, en cas d'empêchement ou d'absence de M. Nourdine Hamada :
M. Ali Selemani ;
M. Ibrahim Madi.
Sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur au tribunal de première instance de Mamoudzou-Mayotte :
En qualité de titulaires :
Mme Anturia Mistoihi, épouse Abalkini ;
M. Mohamed Bounou.
En qualité de suppléants, en cas d'empêchement ou d'absence de Mme Anturia Mistoihi, épouse Abalkini :
M. Issouffa Maoulida ;
M. Saindou Assani.
En qualité de suppléants, en cas d'empêchement ou en cas d'absence de M. Mohamed Bounou :
M. Youssouf Moussa ;
M. Radjabou Saidi Yahaya.